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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Loire (CD 43)
Favorable/Par dérogation
Conseil 20233665
Conseil départemental de la Haute-Loire (CD 43)
20/07/2023
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Par dérogation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance