Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Loire (CD 43)
Conseil 20233665
Conseil départemental de la Haute-Loire (CD 43)
20/07/2023
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Par dérogation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance