CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) Affaire courante

  • Avis 20225351
    Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
    13/10/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Séances

2 18/04/2019 2 07/11/2019 2 27/05/2021 1 08/06/2017 1 22/06/2017 1 14/09/2017 1 12/07/2018 1 08/11/2018 1 24/01/2019 1 06/06/2019

Mots-clés

15 Protection de l’enfance 2 Aide sociale 2 Marché public 1 Assistants maternels et familiaux 1 Handicap - invalidité 1 Personnes âgées 1 Subvention 1 crèches

Thèmes

1 Vie Publique 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Secret 3 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page