Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Séances

2 18/04/2019 2 07/11/2019 2 27/05/2021 1 08/06/2017 1 22/06/2017 1 14/09/2017 1 12/07/2018 1 08/11/2018 1 24/01/2019 1 06/06/2019

Mots-clés

15 Protection de l’enfance 2 Aide sociale 2 Marché public 1 Assistants maternels et familiaux 1 Handicap - invalidité 1 Personnes âgées 1 Subvention 1 crèches

Thèmes

1 Vie Publique 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Secret 3 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support