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Avis 20184925
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X : 1) la copie de la...
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Avis 20200525
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)Copie, de préférence par voie électronique, sans occultation excessive, des documents suivants...
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Avis 20205404
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)Communication de l’intégralité des dossiers ASE de ses enfants mineurs X et/ou des conclusions...