Recherche - CADA

Conseil départemental de la Dordogne Vie Publique / Vie Locale

Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
Avis 20180214
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments suivants : 1) concernant l'utilisation des véhicules de service : a)...

08/02/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201557
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de la copie des délibérations relatives à la protection fonctionnelle des élus...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale