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Conseil départemental de la Dordogne Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20193292
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des documents comptables détaillés relatifs aux travaux de contournement de...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196130
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des documents afférents aux subventions demandées et obtenues ou non par le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/01/2020 1 31/03/2020

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué