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Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17) Favorable

  • Avis 20220727
    Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
    Communication, à la suite d'une première transmission en version occultée, de l'intégralité du...
    10/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20235892
    Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
    02/11/2023 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/03/2022 1 02/11/2023

Conclusions

2 Défavorable/Comportement
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