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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20220762
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son fils X,...
10/03/2022
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance