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Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17) Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20220762
    Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
    Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son fils X,...
    10/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20234393
    Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
    07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/03/2022 1 07/09/2023

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf juridictionnel
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