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Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17) Défavorable/Comportement

Avis 20220727
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Communication, à la suite d'une première transmission en version occultée, de l'intégralité du...

10/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220053
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Communication d'une copie de l'entier dossier de contrôle et d'évaluation concernant leurs...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232481
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

01/06/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance