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Conseil départemental de la Charente-Maritime

Avis 20203318
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son...

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20204306
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Caractère communicable des éléments relatifs aux effectifs présents dans les Établissements...

10/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

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