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Conseil départemental de la Charente-Maritime

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Séances

2 05/09/2019 2 10/12/2020 1 20/10/2016 1 15/12/2016 1 08/06/2017 1 31/12/2017 1 22/02/2018 1 05/04/2018 1 03/05/2018 1 14/06/2018

Mots-clés

14 Protection de l’enfance 2 Assistants maternels et familiaux 2 crèches 1 Conditions de travail 1 Gestion des établissements de santé 1 Handicap - invalidité 1 Hydrologie 1 Infrastructures routières 1 Marché public 1 Pollution

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Economie 1 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

6 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Délégué

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