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Conseil départemental de l'Isère (CD 38) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20217080
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

Communication de l'information préoccupante concernant son enfant X.

13/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221428
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20226761
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20231601
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20233005
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité