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Conseil départemental de l'Hérault Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20161933
    Conseil départemental de l'Hérault
    Copie des rapports relatifs à son fils X, confié au service protection des mineurs et jeunes...
    07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20160963
    Conseil départemental de l'Hérault
    Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...
    14/04/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
  • Avis 20160646
    Conseil départemental de l'Hérault
    Consultation de son dossier administratif relatif à son RSA.
    03/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 03/03/2016 1 14/04/2016 1 07/07/2016

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Personnes âgées 1 Protection de l’enfance

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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