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Conseil départemental de l'Hérault Protection de l’enfance

  • Avis 20161933
    Conseil départemental de l'Hérault
    Copie des rapports relatifs à son fils X, confié au service protection des mineurs et jeunes...
    07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20211665
    Conseil départemental de l'Hérault
    Communication de l'évaluation sociale relative à son petit-fils, X, réalisée à la suite de sa...
    15/04/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20215148
    Conseil départemental de l'Hérault
    Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
    14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/07/2016 1 15/04/2021 1 14/10/2021

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi
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