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Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20183838
    Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
    Copie des rapports effectués par la psychologue et la puéricultrice de la PMI de Corbeil,...
    24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20190918
    Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
    Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...
    31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20227964
    Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
    26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20233443
    Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 24/01/2019 1 31/12/2019 1 26/01/2023 1 06/07/2023

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Budgets et comptes 1 Carrière

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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