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Conseil départemental de l'Ain (CD 01) Protection de l’enfance Défavorable/Appréciation

  • Avis 20191613
    Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
    Copie, à ses frais, des deux rapports d'enquêtes sociales détenus par la maison départementale...
    17/10/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20195147
    Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
    Communication de l'information préoccupante adressée par la directrice de l'école maternelle de...
    04/06/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20232172
    Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
    01/06/2023 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/10/2019 1 04/06/2020 1 01/06/2023

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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