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Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20171557
    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
    Copie du rapport d'évaluation concernant leurs enfants X et X.
    24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20173800
    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
    Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant X, fille de ses...
    19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20221763
    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
    21/04/2022 Favorable Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
  • Avis 20227975
    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
    26/01/2023 Sans objet Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Handicap - invalidité Aide sociale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 24/05/2017 1 19/10/2017 1 21/04/2022 1 26/01/2023

Mots-clés

2 Personnes âgées 2 Protection de l’enfance 1 Aide sociale 1 Handicap - invalidité

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet
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