31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public