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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne
21/07/2016
Protection de l’enfance
Avis 20162020
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.
21/07/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance