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Conseil départemental de Seine-et-Marne Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20162020
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161337
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle.

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20151949
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du rapport d'enquête établi par les...

04/06/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance