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Conseil départemental de Seine-et-Marne Favorable

Avis 20162020
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161405
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du rapport d'évaluation établi dans le cadre de la demande d'aide personnalisée...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention