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Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37) Défavorable/Préparatoire

Avis 20214790
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

Communication de l'étude du syndicat intercommunal CAVITES 37, datée du 18 octobre 2018,...

23/09/2021 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20222507
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

02/06/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire