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Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28) Favorable

Avis 20203590
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

Communication des documents suivants concernant centre d'accueil éducatif de Dreux La vie au...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Jeux
Avis 20217371
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

Communication, sans occultation contrairement à la première communication, du dossier...

27/01/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Protection de l’enfance
Conseil 20222234
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

12/05/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20222115
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

12/05/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives Protection de l’enfance