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Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Avis 20182738
Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 17 octobre 2017 portant élection du...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...

26/09/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel