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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine du Grand Dijon
Délégation de service public
Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...
19/03/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Transports publics