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Communauté urbaine du Grand Dijon Favorable

  • Avis 20151710
    Communauté urbaine du Grand Dijon
    Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme départementale du 14...
    21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
  • Avis 20150650
    Communauté urbaine du Grand Dijon
    Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...
    19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/03/2015 1 21/05/2015

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Santé 1 Territoriale 1 Transports publics

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public
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