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Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20211378
Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Communication, dans le cadre de l'approbation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) révisé...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20235463
Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption