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Communauté de communes du bassin de Pompey

  • Avis 20195395
    Communauté de communes du bassin de Pompey
    Communication de la déclaration préalable DP X déposée en mairie de Nomeny le 13 mars 2018,...
    30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20215092
    Communauté de communes du bassin de Pompey
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des...
    14/10/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
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Séances

1 30/06/2020 1 14/10/2021

Mots-clés

1 Organisation des services 1 Permis de construire 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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