-
Conseil 20134383
Communauté de communes de l'île de NoirmoutierCaractère communicable des documents suivants, recueillis lors de la contre-expertise menée par...
-
Avis 20215672
Communauté de communes de l'île de NoirmoutierCopie, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) le contrat de...