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Communauté de communes de Montesquieu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20182232
    Communauté de communes de Montesquieu
    Copie des documents relatifs aux travaux de réaménagement des berges de la Garonne : 1) la...
    06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
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Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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