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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes de Montesquieu
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20182232
Communauté de communes de Montesquieu
Copie des documents relatifs aux travaux de réaménagement des berges de la Garonne : 1) la...
06/09/2018
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
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