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Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20231509
    Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral
    20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
  • Avis 20233895
    Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral
    07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Déchets
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/04/2023 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Déchets 1 Taxes d’assainissement

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable
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