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Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20231509
    Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral
    20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
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Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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