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Communauté de communes Sèvre et Loire

Avis 20202282
Communauté de communes Sèvre et Loire

Communication de l'ensemble des comptes rendus de suivi technique de la ZAC du Brochet à Vallet...

08/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20203351
Communauté de communes Sèvre et Loire

Communication du mémoire qu'a adressé la SNC X, reprenant les démarches faites auprès de son...

19/11/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20224038
Communauté de communes Sèvre et Loire

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public