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Communauté de communes Flandre Lys Favorable

Avis 20192999
Communauté de communes Flandre Lys

Communication, par consultation sur place ou par copie, de la délibération de la communauté de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20200270
Communauté de communes Flandre Lys

Communication des documents relatifs au projet de construction de 26 logements étudiants avec...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public