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Communauté de communes Couserans-Pyrénées

Conseil 20192931
Communauté de communes Couserans-Pyrénées

Caractère communicable à une commune des rôles des cotisations foncières des entreprises...

18/07/2019 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20225389
Communauté de communes Couserans-Pyrénées

13/10/2022 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière