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Communauté de communes Cœur de Chartreuse Vie Publique / Vie Locale

Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Gestion domaniale
Avis 20182411
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Consultation des registres des délibérations des cinq dernières années.

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale