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Communauté d'agglomération du pays de Grasse Affaire courante

  • Avis 20144558
    Communauté d'agglomération du pays de Grasse
    Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable du syndicat mixte des...
    18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
  • Avis 20220049
    Communauté d'agglomération du pays de Grasse
    Communication des documents suivants : 1) le compte administratif (partie principale) de...
    17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Transports publics
  • Avis 20231548
    Communauté d'agglomération du pays de Grasse
    20/04/2023 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/12/2014 1 17/02/2022 1 20/04/2023

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Marché public 1 Transports publics

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit
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