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Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

  • Avis 20212373
    Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
    Communication de la liste des points d’arrêt de bus appartenant au réseau de transport routier...
    27/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Handicap - invalidité
  • Avis 20236021
    Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
    23/11/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/05/2021 1 23/11/2023

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Handicap - invalidité 1 Transports publics

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Enseignement 1 Environnement 1 Loisirs 1 Sport

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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