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Communauté d'agglomération du Muretain Favorable

Avis 20174383
Communauté d'agglomération du Muretain

Copie de documents à la suite de sa chute survenue le 5 janvier 2017 rue Beaucru à Roquettes...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182760
Communauté d'agglomération du Muretain

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale