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Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA) Affaire courante

Avis 20170672
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi 1er...

27/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217521
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Communication de la copie des trois rapports annuels 2020 des délégataires relatifs à la gestion...

27/01/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20220002
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Communication, au format électronique, du rapport annuel 2020 de l'exploitant des transports...

17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Marché public
Avis 20224984
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement