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Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole Musée

Avis 20201021
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Musée Eau Equipements collectifs Délégation de service public
Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier individuel, par...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable Irrecevable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Musée Conditions de travail