Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Délégation de service public
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20201021
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...
25/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Musée
Eau
Equipements collectifs
Délégation de service public