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Communauté d'agglomération de Flers Agglo

  • Avis 20221016
    Communauté d'agglomération de Flers Agglo
    Communication, en sa qualité de maire de X, du fichier relatif au détail du calcul de...
    31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20226504
    Communauté d'agglomération de Flers Agglo
    24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire
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