Recherche - CADA

Communauté d'agglomération Pays Basque POS-PLU

Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication, sous format vectorisé, des documents suivants : 1) le document graphique du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU Support de communication
Avis 20194029
Communauté d'agglomération Pays Basque

Copie électronique ou papier du cahier des charges faisant partie du contrat entre la Mairie et...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20200634
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication de l'étude environnementale citée au sein du rapport de présentation de la...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20213020
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication de l'étude environnementale réalisée par le cabinet Simethis intervenue dans le...

17/06/2021 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU