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Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux Enquête publique

  • Avis 20226330
    Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
    24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
  • Avis 20227839
    Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
    26/01/2023 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/11/2022 1 26/01/2023

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Environnement
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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