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Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne

Avis 20130104
Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne

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20/06/2013 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20224482
Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale