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Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe Affaire courante

Avis 20175549
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie intégrale du dossier administratif individuel et du dossier de médecine professionnelle et...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20192311
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Communication, sous format électronique de préférence, du rapport établi par un consultant...

28/11/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20216060
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Communication des documents suivants concernant l'exécution du lot n° 9 de la convention de...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20213538
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie des documents concernant le poste de directeur général adjoint : 1) les arrêtés de...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20223526
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics