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Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Conseil 20220639
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Caractère communicable, aux élus de la commune de Lisle-sur-Tarn, des simulations fiscales de...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220785
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Communication, à la suite du rejet par le tribunal administratif de son recours concernant sa...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20230533
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention