10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

23/11/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU